CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


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Les clients donnent mandat à MORGANE - POSITIVE EVENTS de les assister à l'occasion de l'organisation et/ou la décoration de leur événement.

 

<!-- /* Font Definitions */ @font-face {font-family:"Playfair Display Regular"; panose-1:0 0 5 0 0 0 0 0 0 0; mso-font-charset:0; mso-generic-font-family:auto; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:3 0 0 0 1 0;} /* Style Definitions */ p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal {mso-style-parent:""; margin:0cm; margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:12.0pt; font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-font-family:"Times New Roman";} @page Section1 {size:612.0pt 792.0pt; margin:70.85pt 70.85pt 70.85pt 70.85pt; mso-header-margin:36.0pt; mso-footer-margin:36.0pt; mso-paper-source:0;} div.Section1 {page:Section1;} --> 2 - Obligations de la société

MORGANE - POSITIVE EVENTS présentera dans les meilleurs délais les prestataires choisis aux clients, qui décideront seuls de les retenir ou de ne pas les retenir.

 

Les clients signeront directement avec les prestataires qu'ils auront agrées, les devis et conventions, et d'une manière générale tous documents relatifs à leur intervention.

 

Dès que les prestataires présentés par MORGANE - POSITIVE EVENTS auront été définitivement retenus, MORGANE - POSITIVE EVENTS assurera la coordination des relations entre les prestataires et les clients, de manière à assurer la plus grande efficacité à leur intervention.

 

Cette mission de MORGANE - POSITIVE EVENTS ne prendra fin qu'après achèvement de la mission du prestataire.

 

Il est ici précisé que MORGANE - POSITIVE EVENTS n'aura pas à intervenir à l'occasion de l'exécution des prestations pour lesquelles elle n'aura pas été mandatée ; que l'extension de son mandat à d'autres prestations que celles figurant dans le document descriptif ci-annexé, devra obligatoirement faire l'objet d'un avenant ; que MORGANE - POSITIVE EVENTS ne sera en aucun cas responsable de la défaillance d'un prestataire même s'il a été présenté par elle, dès lors que les obligations résultant pour MORGANE - POSITIVE EVENTS de l'exécution des présentes ne sont que des obligations de moyen et non de résultat.

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Les clients s'obligent à répondre dans les meilleurs délais à toutes sollicitations de MORGANE - POSITIVE EVENTS.

 

Ils devront spécialement participer aux réunions organisées par MORGANE - POSITIVE EVENTS et lui communiquer en temps utile toutes informations, documents ou autres éléments quelconques nécessaires ou simplement utiles à l'exécution de sa mission.

 

Les clients autorisent par ailleurs MORGANE - POSITIVE EVENTS à utiliser librement et gratuitement les photos et vidéos de leur événement (cérémonies et manifestations) sur tous supports privés ou publics pendant une durée de dix années.

 

Un repas chaud devra être prévu, au moment du repas principal de la réception. Il est aussi nettement préférable d’inclure MORGANE - POSITIVE EVENTS dans la salle de réception, pour pouvoir mener à bien le rôle de coordinatrice jour J.

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MORGANE - POSITIVE EVENTS percevra en rémunération de sa prestation, un forfait déterminé sur la base du budget de la réception établi au démarrage de la prestation, selon l'échéancier précisé dans le contrat.

 

Le paiement peut se faire par virement bancaire ou par chèque (à l’ordre de Morgane – Positive Events).

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Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation (dont les conditions de présentation et les mentions qu’il contient) sont fixés par décret en Conseil d’Etat.

Ce délai légal est fixé à 14 jours lorsque la signature est faite hors de l’agence MORGANE - POSITIVE EVENTS. Si la signature se fait au siège de l’agence, aucun délai n’est prévu par la loi.

Les clients sont tenus de payer des frais lorsque ceux-ci exercent leur droit de rétractation d’un contrat d’organisation ou de décoration de l'événement dont ils ont demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation.

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Les clients sont responsables de tout dommage, direct ou indirect, que eux-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Les clients déclarent et garantissent avoir la pleine capacité juridique leur permettant de s’engager au titre du contrat et qu’ils sont titulaires d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet, les clients s’engagent à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tous recours à l’encontre de MORGANE - POSITIVE EVENTS en cas de survenance de l’un des quelconques événements précités.

 

MORGANE - POSITIVE EVENTS décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par les clients ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salon, loge, vestiaire…). MORGANE - POSITIVE EVENTS sera dégagée de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (accident, grève, incendie, dégât des eaux…). En aucun cas MORGANE - POSITIVE EVENTS ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la prestation fournie par le prestataire concerné, lequel est seul responsable vis-à-vis du client.

 

MORGANE - POSITIVE EVENTS conseille vivement aux clients de se rapprocher de leur courtier : agent et/ou assureur afin d’étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant l’événement. Si après d’éventuelles dénonciations du contrat, les clients venaient à réaliser ou faire réaliser par une autre entreprise l’événement qui aurait été défini par MORGANE - POSITIVE EVENTS, une somme égale à 50% du projet plagié serait due à celle-ci.

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En cas d'annulation effective de l'événement ou séparation des futurs mariés ou de report de la date de l'événement, la société devra être avisée par les clients sans délai et par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

En cas d'annulation, les sommes versées à titre d’acompte ou dû à la date d’annulation, par les clients resteront acquises à la société au titre de la rémunération des prestations effectuées ou simplement débutées.

 

Le report de la date de l'événement n'aura pas d'incidence sur les présents accords, chacune des parties demeurant tenues au respect de ses engagements.

 

Dans le cas où les clients ont choisi l’option Coordination Jour J dans le contrat, celle-ci ne peut être annulée par la suite. Dans le cas où les clients choisissent de ne pas en bénéficier, ils doivent en informer l’agence par lettre recommandée. La coordination jour J reste dû dans son intégralité.

<!-- /* Font Definitions */ @font-face {font-family:"Playfair Display Regular"; panose-1:0 0 5 0 0 0 0 0 0 0; mso-font-charset:0; mso-generic-font-family:auto; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:3 0 0 0 1 0;} /* Style Definitions */ p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal {mso-style-parent:""; margin:0cm; margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:12.0pt; font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-font-family:"Times New Roman";} @page Section1 {size:612.0pt 792.0pt; margin:70.85pt 70.85pt 70.85pt 70.85pt; mso-header-margin:36.0pt; mso-footer-margin:36.0pt; mso-paper-source:0;} div.Section1 {page:Section1;} --> 8 – Résiliation du contrat

Il ne pourra être mis fin au mandat décrit dans le contrat avant son terme qu'à défaut pour l'une ou l'autre des parties de remplir ses obligations, et dix jours après une mise en demeure infructueuse adressée par courrier recommandé avec accusé de réception.

En cas de résiliation du contrat de la part des clients sans annulation de l'événement, l’ensemble des prestations organisation, décoration et coordination du jour J est dû.

Morgane DUCRETOT 

827 610 080 RCS Nantes - Siret : 827 610 080 00018

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

 


Crédit photo de fond mariage : LM Visual Art

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